Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Benoit Bifarella, entrepreneur individuel, POLYALIS.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@polyalis.fr.

Adresse postale : 23 rue de la Charette, 59530 Orsinval, France.

2. Données traitées sur le site public actuel

Le site public actuel n’organise pas de collecte de données personnelles au moyen d’un formulaire.

Lorsque vous choisissez d’écrire à POLYALIS par e-mail ou de prendre contact par un autre moyen, les données que vous transmettez volontairement peuvent notamment comprendre :

• votre identité ;
• vos coordonnées ;
• votre organisation lorsque vous agissez à titre professionnel ;
• le contenu de votre demande ;
• les pièces que vous décidez de joindre.

Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à l’hébergement du site peuvent également être traitées par l’infrastructure d’hébergement.

3. Finalités et bases légales

Toute nouvelle finalité importante doit être ajoutée à cette politique avant son activation.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée.

Selon le contexte, peuvent notamment intervenir :

• POLYALIS ;
• l’hébergeur et les prestataires techniques nécessaires ;
• les prestataires administratifs ou comptables lorsqu’ils sont utilisés ;
• les autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.

POLYALIS ne vend pas les données personnelles.

5. Durées

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie et aux obligations légales applicables.

Pour les traitements décrits dans cette politique :

• demandes sans suite : suppression ou réévaluation au plus tard trois ans après le dernier contact actif ;
• dossiers clients : conservation pendant la relation puis archivage limité aux durées nécessaires à la défense des droits et obligations ;
• factures et pièces comptables : conservation selon la durée légale applicable ;
• journaux techniques : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et à l’exploitation, selon la configuration de l’hébergeur.

Les durées effectives doivent être documentées dans le registre interne des traitements.

6. Droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale et la situation, vous pouvez également vous opposer au traitement ou exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@polyalis.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

7. Cookies et traceurs

Le site public actuel ne dépose pas de traceur soumis à consentement préalable.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service et certains outils de mesure d’audience correctement configurés peuvent bénéficier d’une exemption de consentement. Toute introduction d’un outil non exempté impose une information et un mécanisme de consentement avant dépôt.

8. Prestataires et transferts

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de POLYALIS, sa situation contractuelle et ses garanties doivent être vérifiées.

Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le mécanisme juridique pertinent doit être identifié et l’information mise à jour.

9. Évolutions

Toute évolution du site ajoutant notamment un formulaire, un compte, une newsletter, un outil d’analyse, de publicité, de chat, de prise de rendez-vous ou un CRM doit faire l’objet d’une vérification relative à la protection des données avant sa mise en ligne.